Le contrat d'extra ou contrat d'usage est un CDD particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, de quelques heures à quelques journées.

Ce type de contrat peut être conclu s'il remplit 3 conditions :

• Secteur d'activité qui autorise ce type de contrat,
• Usage constant du secteur d'activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI),
• Nature temporaire de l'emploi.

Comme tout autre CDD, le contrat d'extra ou CDD d'usage doit être établi par écrit et comporter la définition précise de son motif.

L'employeur est soumis à une taxe forfaitaire de 10€ pour chaque CDD d'usage qu'il conclut.

Le salarié n'a pas droit à des jours de congés. Mais, à la fin du contrat, il perçoit une indemnité de congés payés égale à 10% de la rémunération totale brute perçue (quelle que soit la durée du contrat).

A noter également que la fin du contrat d'extra ne donne pas droit à l'indemnité de précarité prévue pour d'autres types de CDD.

Plus d'informations sur ce type de contrat.

La législation du travail des mineurs ne cesse d'évoluer.

Différents points sont à retenir.

D'abord, un mineur de 16 ans au moins peut, dans un établissement relevant de l'industrie hôtelière ou de la restauration, être affecté en salle, à la réception ou au ménage. Il ne pourra toutefois pas être affecté au service bar.

Ensuite, les jeunes de 16 à 18 ans pourront travailler jusqu'à 10h par jour et 40h par semaine dans les activités de bâtiment et de travaux publics, ainsi que la création, l'aménagement et entretien d'espaces verts.

A noter également qu'une dérogation est possible au repos dominical et aux jours fériés lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient.

Enfin, le travail de nuit pourra être autorisé, dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie à compter de 4h00 et dans le secteur de l'hôtellerie-restauration jusqu'à 23h30.

Vous pouvez accéder aux fiches suivantes mises en ligne par les services publics :

• fiche 1
• fiche 2
• fiche 3

Opérateurs de compétences (OPCO).

Lors du passage des OPCA aux OPCO, la répartition des branches professionnelles s'est faite dans une logique de filière pour créer des ensembles cohérents en termes de métiers, de compétences et d'enjeux liés à la formation.

Pour identifier l'OPCO auquel votre entreprise est désormais rattachée, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail. Vous y trouverez, pour chacun des 11 OPCO, l'ensembe des conventions collectives nationales qui y sont liées.

Vous pouvez également cliquer sur l'image à droite pour visualiser la carte d'identité de ces OPCO.